Généalogie foncière
Origine de propriété d’un bien bâti ou non bâti et recherche d’indivisaires
Le cadastre est un registre public recensant et identifiant les propriétés foncières comprenant un plan cadastral et une matrice avec les détails des propriétaires. Même s’il constitue la première entrée de recherche pour l’origine de propriété d’un bien foncier, il reste cependant qu’un outil fiscal et n’a pas de portée juridique. Il faudra donc retracer le parcours de transmission de ce bien en retrouvant les différents actes attestant de cette transmission : donation, partage, vente, succession, saisie immobilière… Dans quel cas auriez-vous besoin de faire une telle recherche ? Vous souhaitez identifier de manière formelle le propriétaire d’une parcelle cadastrale pour les raisons suivantes :
Faire cesser une situation dangereuse (édifice menaçant ruine…)
Vous êtes une collectivité et un bien est manifestement abandonné au sein de votre collectivité. L’état de délabrement du bien présente un danger et vous souhaitez y mettre fin.
Une procédure particulière existe pour ce cas précis et nécessite une recherche du propriétaire du bien. Cependant, les informations détenues par la collectivité ne suffisent pas à établir de manière formelle l’identité du propriétaire: faire appel à un généalogiste vous fera gagner du temps.
Faire une proposition d’achat
En vous promenant, vous avez eu un coup de coeur pour une belle bâtisse ou une ancienne cabane de berger et vous vous projetez à cet endroit ?
Pourquoi ne pas entrer en contact avec le propriétaire et essayer d’en connaître davantage sur l’histoire du lieu ? Le généalogiste peut vous aider dans ces démarches.
Connaître l’histoire de votre maison et la transmettre à vos descendants ou vos héritiers
Depuis combien d’années cette maison est-elle dans votre famille ?Existe-t’il des servitudes anciennes ?A-t’elle toujours eu le même aspect ?A-t’elle fait l’objet d’un agrandissement ou d’une diminution ?Existait-il un commerce au rez-de-chaussée ?
Prouver un droit d’eau
Vous venez d’acquérir ou vous allez acquérir un moulin ? Vous souhaitez le faire fonctionner à nouveau ? N’hésitez pas à me contacter pour échanger et ainsi mieux cerner vos attentes.
Je reste à votre disposition pour toute question.
Par ailleurs, après l’identification du propriétaire et pour aller plus loin dans votre démarche et retrouver les indivisaires d’un bien, je travaille en partenariat avec un cabinet de généalogistes successoraux qui mettra tout en oeuvre pour les retrouver.
